La demande d’immatriculation d’une voiture d’occasion se fait en ligne et répond à plusieurs exigences. Il y a certains documents que vous devez fournir pour que votre demande soit traitée. Une fois votre dossier prêt, vous devez également décider de comment procéder à l’envoi. Vous pouvez le faire vous-même ou contacter un professionnel habilité.
Obtenir certains documents en ligne
L’immatriculation d’un véhicule d’occasion se faisant désormais en ligne, tous les documents à fournir doivent être sous format numérique. Certains sont des documents physiques tandis que d’autres sont à obtenir sur internet.
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Ainsi, pour faire une immatriculation véhicule d’occasion en ligne, vous devez avoir au moins trois différents formulaires disponibles sur internet. Il y a la déclaration de cession encore appelée CERFA 15776 qui est un formulaire à remplir lors de la vente.
Il est établi en deux exemplaires originaux tous signés par le vendeur et l’acquéreur. Vous avez ensuite le formulaire de demande d’immatriculation ou CERFA 13750. Dans le cas où vous êtes un professionnel, vous devrez ajouter une déclaration de l’achat du véhicule d’occasion. Ce document est encore appelé CERFA 13751.
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Tous ces formulaires sont sous format PDF et vous avez la possibilité de les remplir en ligne quand ils ne sont pas sous versions statiques. Dans le cas contraire, vous devrez les télécharger et les remplir manuellement.
Avoir des documents physiques en règle
Une fois que vous avez obtenu sur internet les formulaires nécessaires, vous devez rassembler les documents physiques. Il s’agit d’un justificatif d’identité, d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois et d’une attestation d’assurance du véhicule.
Vous devrez également fournir votre permis de conduire, votre livret de famille si vous êtes copropriétaire marié ou agissant seul. Les derniers éléments sont le justificatif d’un contrôle technique de moins de 6 mois et l’ancienne carte grise de la voiture.
La carte grise doit impérativement porter la mention « Vendu le » suivie de la date de la vente et de la signature de l’ancien propriétaire. Une fois tous vos documents en règle, vous devrez les mettre sous format numérique afin de pouvoir procéder à l’envoi. Évidemment, vous devrez ajouter les frais d’immatriculation.
Faire la demande soi-même ou passer par une personne habilitée à le faire
Lorsque vous êtes sûr d’avoir toutes les pièces nécessaires pour faire votre demande, vous devez à présent trouver le moyen d’effectuer l’envoi. Vous avez la possibilité de le faire vous-même en allant sur la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisées. Vous y trouverez les étapes à suivre pour envoyer la demande.
Il s’agit d’une démarche qui ne prend pas généralement du temps. Toutefois, vous pouvez avoir certaines difficultés à comprendre le système. Pour ne pas que vos opérations soient retardées et que vous soyez pénalisé, vous avez des personnes habilitées qui peuvent s’en occuper pour vous. Ce sont pour la plupart, des professionnels qui ont reçu du Ministère de l’Intérieur, l’autorisation d’envoyer directement des informations dans le SIV. Vous avez donc la garantie d’avoir avec eux un travail bien fait puisque l’agrément s’obtient suite à une procédure gouvernementale stricte.
Aussi, elles s’engagent à vous obtenir des résultats dans des délais très courts. Que vous prenez donc les démarches en charge vous-mêmes ou la confiez à un professionnel, vous aurez vos pièces à temps.
Une demande d’immatriculation de véhicule d’occasion en ligne se fait donc sous présentation de plusieurs documents clés. Le dossier peut être envoyé directement par vous-même, ou vous pouvez le confier à une personne habilitée.
